Date de dernière mise à jour : 24/03/2025

 Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ») régissent exclusivement les ventes des Produits commercialisés sur le Site Web www.super-mamas.fr (ci-après « le Produit » ou « les Produits ») et les relations entre Super mamas, SAS au capital de 1000 €, domiciliée 4 rue Jean Jaurès 73260 La Léchère, enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro de SIRET 84256239900035 (ci-après « Super mamas » ou « la Société »), représentée par Madame Lou PEDERSEN et tout Client du Site www.super-mamas.fr

Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute Commande. En passant une Commande sur le Site www.super-mamas.fr, le Client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

 

Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

 

CGV : visent les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur sur le Site Web de Super mamas ;

 

Compte Client : désigne le Compte utilisateur personnel attribué au Client sur www.super-mamas.fr.

Contrat : vise le contrat formé entre le Client et la société Super mamas, qui met en ligne le Site Web et ayant pour objet la vente de Produits et constitué des CGV et des Commandes.

 

Commande : vise toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par mail au Client à l’issue du processus de commande.

 

Client : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant en qualité de particulier, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une Commande qu’il effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal.

 

Données à Caractère Personnel ou Données : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone. 

 

Délégué à la Protection des Données ou DPO : vise la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à Caractère Personnel au sein ou pour le compte de Super mamas, qui peut être contacté à l’adresse : bonjour@super-mamas.fr

Super mamas : Super mamas, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au4 rue Jean Jaurès, 73260 La Léchère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro de SIRET 84256239900035 représentée par Lou PEDERSEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

 

Produit : vise tout produit proposé à la vente sur www.super-mamas.fr, notamment les publications de presse, livres et produits dérivés.

 

Site Web : vise le site accessible à l’adresse URL www.super-mamas.fr et édité par la société Super mamas.

 

ARTICLE 2 – OBJET 

 

Super mamas propose à la vente des Produits au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande sur le Site Web entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et la société Super mamas. Le Contrat prévaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues etc.

 

La navigation sur le Site Web et la souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Super mamas entrainent l’acceptation pleine et entière par le Client de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.

 

Les CGV, comme le Contrat, ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société Super mamas.

 

Le Site Web ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

 

ARTICLE 3 - CLIENT

 

3.1. L’utilisation du Site Web est réservée aux seuls Clients majeurs, disposant de la capacité juridique, ou à défaut d’en jouir, l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur légalement habilité ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client. 

 

Lors de l’enregistrement des Données personnelles du Client à l’occasion d’une Commande ou dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Super mamas ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. Super mamas se réserve le droit d’annuler toute Commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

3.2. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Super mamas ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS ET PRIX

 

4.1. Seuls les Produits figurant sur le Site Web au jour et au moment de la Commande par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

 

Le Produit proposé à la vente est l’article précisément exposé dans la description du Produit, à l’exclusion de tout décor visible sur la page de vente et utilisé comme suggestion de présentation. Super mamas fait ses meilleurs efforts afin de présenter les caractéristiques des Produits. Les caractéristiques essentielles et la description de chaque Produit sont consultables sur la fiche Produit, en bas de l’écran, dans les onglets correspondants. Les Produits sont conformes aux droits français en vigueur. 

 

4.2. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. 

Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 

Super mamas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 5 – COMMANDES

 

5.1. Toute Commande peut être passée par la création et la connexion à un Compte Client, via le formulaire accessible à l’occasion de la première Commande du Client.

 

Dans le cadre des Commandes, Super mamas demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèles que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse e-mail.

 

Super mamas ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre Super mamas et le Client, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Commandes.

 

Les Données collectées en vue de la passation de la Commande sont traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel et à l’Article 11 du présent Contrat (« Confidentialité des Données »).  

 

5.2. Compte Client : 

 

Le Client doit impérativement renseigner les informations obligatoires suivantes afin de créer un Compte Client :

- Civilité ;

- Prénom ;

- Nom de famille ;

- Adresse postale et de facturation ; 

- Adresse mail ;

- Numéro de téléphone.

 

Le Client définira un mot de passe personnel suffisamment sécurisé qu’il s’assurera de conserver de manière confidentielle. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe

 

Une fois le Compte Client créé, le Client bénéficie d’une connexion sécurisée lorsqu’il visite le Site Web. Le Compte Client demeure actif pendant une période de 7 ans après la dernière Commande. Il peut ensuite être désactivé et le Client devra alors à nouveau créer un Compte Client avant de pouvoir procéder à de nouvelles Commandes, ou procéder par Commande Instantanée. 

 

5.4. Validation de la Commande : 

 

Le Client aura la possibilité, sans obligation, de « S'inscrire à la newsletter » en cochant la case correspondante en bas du formulaire.

 

Le Client peut alors choisir son mode de règlement. Une fois ces modalités précisées, et seulement si le Client accepte les CGV, la Commande peut être effectuée. Le Client clique alors ensuite sur « Commander » .

 

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 

L’engagement du Client est matérialisé par un clic valant validation définitive de la Commande et notamment de la quantité et de la désignation des Produits sélectionnés. La validation de la Commande ne peut être effectuée que lorsque le Client a accepté les CGV. Le paiement formalise de manière ferme et définitive le Contrat de vente le liant à Super mamas.

 

Super mamas adresse, dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 48h au Client un courriel de confirmation reprenant la date et le numéro de sa Commande ainsi que le détail des Produits commandés sur le Site Web.

 

5.5. En cas de difficultés pour Commander sur le Site Web, le Client peut contacter le Service Client de Super mamas

au 0659151497, du lundi au vendredi entre 10h et 12h. Le coût de la mise en relation téléphonique est gratuit.

 

Super mamas archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante bonjour@super-mamas.fr, Super mamas remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. 

 

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Super mamas sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Super mamas sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Super mama set ses Clients.

 

5.6 Super mamas se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal ou toute Commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

 

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes CGV, Super mamas se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du Client.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

6.1. Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.  

 

Le règlement des achats du Client s’effectue par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé fourni par carte bancaire du réseau Visa, Eurocard/Mastercard, dont le Client certifie qu’il en est titulaire, les nom(s) et prénom(s) y figurant devant être les siens. 

 

Lors du paiement, le Client saisit les seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de la carte bancaire ainsi que, le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel figurant au verso.

 

6.2. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

 

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise Super mamas à débiter immédiatement sa carte bancaire du montant indiqué.

 

Super mamas met en œuvre une sécurisation par chiffre S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible au regard de l’avancement des techniques de chiffrage toutes les Données liées aux moyens de paiement. À aucun moment, les Données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de Super mamas. Cette dernière est néanmoins susceptible de contrôler la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une Commande.

 

Si Super mamas met tout en œuvre pour sécuriser le plus efficacement possible la transaction, elle ne saurait garantir une sécurité totale, notamment au regard de l’avancée des techniques.

 

6.3. La rupture de stock d’un Produit entraînera la déduction automatique du prélèvement du compte bancaire du Client du montant correspondant à le Produit concerné.

 

Super mamas peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.

 

6.4. Les factures sont datées du jour de la Commande des Produits effectuée par le Client. La Société délivre une facture électronique au Client, téléchargeable et imprimable. 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON 

 

7.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

Les Commandes passées en France Métropolitaine sont envoyées dans un délai de 7 jours ouvrés. 

 

Les Commandes sont envoyées par les moyens suivants :

  • En colissimo suivi sans signature : Envoi suivi en 2-3j ouvrés après traitement de la commande (sans signature) 

  •  

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

Super mamas s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site Web pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de Commande.

 

Les Commandes spéciales font quant à elles l’objet d’un rendez-vous avec un transporteur. Les pénalités de retard sont exclues dans ce cas. 

 

Super mamas s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide. 

 

7.2. Toutefois, les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. En cas de retard inhabituel, un mail d’information sera adressé au Client.

 

Ainsi, et dans l’hypothèse où le délai de livraison excéderait trente (30) jours, le Client peut procéder à l’annulation de sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou via l’adresse de courriel bonjour@super-mamas.fr

 

Dans ce cas, Super mamas confirme l’annulation et rembourse le prix payé pour la Commande dans les 14 (quatorze) jours suivants.

 

7.3. Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que les Produits réceptionnés correspondent bien à sa Commande et qu’ils lui sont délivrés en bon état. Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à Super mamas.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, Produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Super mamas, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit. Super mamas ne pourra pas être tenu responsable de tous dédommagement lié à l'acheminement du colis.  

 

7.4. Transfert des risques : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 

 

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client, au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, quelles que soient les modalités d’expédition, et alors même que son prix serait établi franco. 

 

A noter que le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du Produit au transporteur. 

 

ARTICLE 8 – RETOUR ET ÉCHANGE

 

8.1. Droit de rétractation : Dans le respect de la loi HAMON, le délai de rétractation est de 14 jours et court à compter de la livraison du Produit.

 

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour restituer le Produit acheté sous réserve qu’ils n’aient pas été déballés, ouverts ou utilisés d’une quelconque manière, compte tenu de leur nature. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, etc..) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 

 

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Super mamas: 

  • nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

  • décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). 

 

8.2. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter Super mamas par mail à l’adresse bonjour@super-mamas.fr et fournir les pièces demandées pour procéder au retour. 

 

Si le Produit retourné n’était pas dans son état d’origine et dans un emballage d’origine intact et non descellé/déchiré, Super mamas se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes : si l’emballage d’origine est détérioré, le Produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur, 30% si le Produit est légèrement détérioré, 0% si non recommercialisable. Ainsi, Les Produits incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou impropres à la commercialisation ne sont pas remboursés.

 

8.3.  Retours : Les Produits devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Super mamas
Lou PEDERSEN
4 rue Jean Jaurès
73260 La Léchère

Super mamas rembourse les Produits retournés au prix facturé, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation – à compter dès réception des Produits retournés. 

Les retours sont à effectuer dans un seul colis.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

9.1. Responsabilité : Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Super mamas ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Super mamas ne garantit pas que le Site Web et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

 

Super mamas ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Super mamas n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait du non-respect des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Super mamas ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Super mamas ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Super mamas serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Super mamas contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Super mamas de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Super mamas n’est en aucun cas responsable des contenus des sites tiers qui contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

9.2. Garantie légale : Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion). 

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

9.3. Force Majeure : Super mamas ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.

 

Dans le cas de survenance d’un événement de force majeure, le présent Contrat sera automatiquement suspendu et prorogé pendant toute la durée de survenance de l’événement rendant impossible l’exécution d’une de ses obligations par Super mamas. 

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Super mamas consent au Client une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter ledit Site Web aux fins de renseignement ou de passation d’une Commande et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Web sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Super mamas. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Super mamas est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

11.1. Traitement de Données à Caractère Personnel : Pour pouvoir passer vos Commandes sur notre Site Web vous devez créer un Compte Client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations à caractère personnel.

 

Lors de la création du Compte Client, de même que lors de la navigation sur ce Site Web, Super mamas collecte et traite certaines Données à Caractère Personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des Données (RGPD UE 2016/679), adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. 

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives aux traitement de Données à Caractère Personnel contenu dans notre Politique de Confidentialité (insérer lien hypertexte).

 

11.2. Cookies :  Des Données sont également enregistrées via les cookies visant à optimiser la navigation sur le Site Web et mesurer l'audience. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations et du paramétrage concernant les cookies sur notre page dédiée aux cookies.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

 

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées. En cas de modification des CGV par Super mamas, les relations contractuelles entre Super mamas et le Client seront exclusivement régies par les CGV transmises ou communiquées au Client ou acceptées par lui à la date de la Commande.

 

De même, Super mamas s’engage à informer les Clients de la modification des CGV, par Email ou à l’occasion d’une nouvelle visite du Site Web.

 

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES 

 

13.1. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Super mamas. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de Super mamas relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

13.2. Réclamation préalable

 

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de Super mamas par les moyens ci-dessous détaillés à l’article SERVICE CLIENT.

 

13.3. Demande de médiation pour les Clients

 

En cas d'échec de la réclamation auprès du service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à Super mamas à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. 

 

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur désigné par Super mamas, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, à savoir CNPM MÉDIATION CONSOMMATION :

 

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu  
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/  

 

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT 

 

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition :

Super mamas
Lou PEDERSEN
4 rue Jean Jaurès
7326. La Léchère
Email : bonjour@supermamas.fr

 

***

Ce site est édité par Super mamas, SAS au capital de  1000 €, domiciliée  4 rue Jean Jaurès, 73260 La Léchère enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro de SIRET 84256239900035.

Responsable de la rédaction : Lou PEDERSEN 

Ce site est hébergé par SquareSpace Ireland Ltd

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